VPNSecure / Mentions légales / Usage équitable
InfiniteQuant Ltd · Dernière mise à jour: 24 September 2026
🌐 Ce document est fourni en anglais, qui en est la version faisant foi.
Les forfaits « illimités » incluent une enveloppe totale par période de validité (actuellement 30 GB pour 7 jours, 45 GB pour 15 jours, 70 GB pour 30 jours). Les premiers 500 MB sont à pleine vitesse, puis le débit est généralement limité à 5 Mbps, et réduit davantage en fin d'enveloppe. Ces valeurs, fixées par les réseaux, sont indicatives et peuvent changer.
Cette Politique d'usage équitable s'applique à tout forfait présenté comme « illimité » et fait partie de nos Conditions d'utilisation. Elle vise à préserver un fonctionnement équitable des réseaux pour tous.
Les forfaits illimités comprennent un volume total d'utilisation par période de validité et une gestion du débit par paliers, définis par notre fournisseur et les réseaux locaux. La configuration indicative actuelle est :
Une fois le volume total atteint, le forfait peut cesser de fournir des données utilisables jusqu'à l'activation d'un nouveau forfait. Ces valeurs sont indicatives, définies et ajustées périodiquement par les réseaux et notre fournisseur, et peuvent changer à tout moment ; elles ne constituent pas un engagement de niveau de service. 5 Mbps suffisent confortablement pour les cartes, la messagerie, la navigation et le streaming en définition standard.
Les forfaits illimités sont destinés à un usage mobile personnel normal. Ils ne peuvent pas être utilisés pour : du partage de connexion permanent ou comme connexion fixe domicile/bureau ; du streaming, des téléchargements ou du trafic pair-à-pair continus et volumineux visant à contourner les seuils ; un usage machine-to-machine ou en volume ; la revente ; ou toute activité illégale ou abusive.
Lorsqu'un forfait illimité couvre l'itinérance dans l'Espace économique européen, des limites supplémentaires d'usage équitable et d'itinérance prévues par la réglementation européenne applicable (y compris le règlement (UE) 2021/2226) peuvent s'appliquer. Notre fournisseur n'est pas un fournisseur d'itinérance au sens de ce règlement.
En cas d'utilisation contraire à cette Politique, le débit peut être réduit et le forfait suspendu ou résilié sans remboursement.
Questions : notre formulaire de contact.