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VPNSecure / Mentions légales / CGV

CGV

InfiniteQuant Ltd · Dernière mise à jour: 24 September 2026

🌐 Ce document est fourni en anglais, qui en est la version faisant foi.

Points clés : les eSIM sont des biens numériques livrés instantanément. Remboursement intégral possible dans les 7 jours suivant l'achat si l'eSIM n'a pas été activée ; une fois activée ou après 7 jours, la commande n'est plus remboursable. Le paiement s'effectue par SBP (QR code, en roubles) ou en cryptomonnaie, sur une page sécurisée gérée par notre prestataire de paiement Platega. Service réservé aux adultes (18 ans et plus).

1. Qui sommes-nous

VPNSecure est exploité par InfiniteQuant Ltd (Company Registration No. 200305 B — Suite 219, Lagoon Court, Sandyport, Nassau, New Providence, The Bahamas), société constituée selon les lois du Commonwealth des Bahamas (« VPNSecure », « nous »). Nous revendons des forfaits de données mobiles eSIM prépayés, livrés numériquement. Les données mobiles nous sont fournies par un fournisseur tiers spécialisé, qui s'approvisionne en connectivité auprès d'opérateurs de réseaux mobiles locaux. Nous sommes un revendeur, pas un opérateur de télécommunications.

2. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement capable de contracter. Vous ne devez pas être une personne, ni être situé dans une juridiction, visée par des sanctions internationales ou des restrictions de contrôle des exportations applicables. En passant commande, vous confirmez que tel est le cas.

3. Comptes

Vous pouvez commander sans compte : une commande passée sur le site est liée à un lien de commande privé et à une clé de récupération, et une commande passée sur Telegram est liée à votre compte Telegram. Vous pouvez également créer un compte avec une adresse email et un mot de passe, ou vous connecter avec Google, pour retrouver toutes vos commandes au même endroit. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos liens de commande, de votre clé de récupération et de vos identifiants de connexion, ainsi que de toute activité effectuée avec ceux-ci. Nous pouvons suspendre les comptes utilisés de manière frauduleuse ou en violation des présentes Conditions.

4. Commande et livraison

Vous pouvez commander sur notre site ou via notre bot Telegram et sa Mini App (@esimtrading_bot). Votre eSIM est livrée sous forme numérique — QR code, code d'activation manuelle (LPA) et, sur les appareils compatibles, lien d'installation en un geste — dans votre conversation Telegram, sur la page de votre commande et dans votre compte. La livraison démarre dès que votre paiement est confirmé et se termine normalement en moins d'une minute. Les recharges ajoutent des données à une eSIM que vous possédez déjà et sont livrées de la même manière. Il vous appartient de conserver en lieu sûr votre lien de commande et votre code d'activation — toute personne qui les détient peut installer l'eSIM.

5. Compatibilité de l'appareil

L'eSIM nécessite un appareil compatible et désimlocké. Vérifier la compatibilité avant l'achat relève de votre responsabilité. Une eSIM livrée ne peut pas être réutilisée une fois installée ou supprimée.

6. Prix et paiement

Les prix sont affichés en USD, avec des conversions approximatives en EUR et GBP à titre indicatif. Le montant total à payer est affiché avant la confirmation de votre commande. Nous acceptons les paiements par SBP (le système russe de paiements rapides, par QR code, en roubles) et en cryptomonnaie. Les deux sont traités sur une page de paiement sécurisée gérée par notre prestataire de services de paiement Platega (platega.io) ; nous ne voyons jamais vos identifiants bancaires ou de portefeuille. Nous n'acceptons pas les paiements par carte pour le moment.

6.1 Paiements par SBP et en cryptomonnaie

Payez le montant exact affiché sur la page de paiement, dans le délai indiqué. Pour le SBP, le montant en roubles est calculé à partir de notre prix au moment où vous ouvrez la page de paiement. Les cryptomonnaies doivent être envoyées sur le réseau et pour le montant indiqués ; les fonds envoyés sur le mauvais réseau, pour un montant erroné ou après l'expiration du paiement peuvent être retardés ou définitivement perdus, et échappent à notre contrôle. Les transactions sur la blockchain sont irréversibles.

6.2 Commandes payées par carte avant le 24 septembre 2026

Jusqu'au 24 septembre 2026, les paiements par carte et portefeuille électronique étaient traités par notre ancien revendeur en ligne Paddle.com (Paddle.com Market Limited et ses sociétés affiliées), qui agissait en tant que vendeur officiel (Merchant of Record) pour ces commandes. Pour ces commandes uniquement, les Conditions acheteur de Paddle s'appliquaient au paiement, et les demandes relatives au paiement peuvent toujours être adressées sur paddle.net. Les présentes Conditions continuent de régir le service eSIM lui-même.

7. Crédit boutique, cashback et parrainage

Les commandes éligibles génèrent du cashback sous forme de crédit boutique, au taux affiché sur notre site au moment de la commande. Si vous invitez un ami avec votre lien de parrainage, votre ami reçoit une réduction sur sa première commande et vous recevez un crédit boutique une fois qu'il a payé, aux taux affichés sur notre site. Le crédit boutique est conservé en EUR, s'applique uniquement aux commandes futures, n'a aucune valeur monétaire, ne peut être ni retiré, ni échangé, ni transféré, et une partie de la commande peut devoir être payée par un autre moyen de paiement. Le crédit obtenu sur une commande remboursée ou contestée est annulé. Nous pouvons modifier ou mettre fin à ces programmes pour les commandes futures, et annuler tout crédit obtenu par fraude, auto-parrainage ou abus.

8. Forfaits « illimités » — Usage équitable

Les forfaits décrits comme « illimités » sont soumis à notre Politique d'usage équitable, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Merci de la lire avant d'acheter un forfait illimité. Le partage de connexion (partage de vos données via un point d'accès Wi-Fi) est inclus avec chaque forfait et compte dans les limites de données et d'usage équitable de votre forfait.

9. Service « en l'état » ; couverture et débit

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». La couverture, le débit et la disponibilité réels dépendent des réseaux locaux et de notre fournisseur en amont, et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des interruptions, des ralentissements dans le cadre de l'usage équitable, ni des pertes de couverture.

10. Remboursements

Les eSIM sont des biens numériques livrés instantanément. Vous pouvez demander un remboursement intégral dans un délai de 7 jours à compter de l'achat, à condition que l'eSIM n'ait pas été activée — contactez-nous via notre formulaire de contact en indiquant votre référence de commande. Une fois l'eSIM activée, ou passé un délai de 7 jours depuis l'achat, la commande ne peut plus être remboursée. Si votre eSIM n'a jamais été livrée ou est inutilisable en raison d'une défaillance de notre part, nous la fournirons à nouveau ou la rembourserons.

Les remboursements sont effectués par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement vers le moyen de paiement d'origine lorsque c'est possible ; à défaut, pour les paiements en cryptomonnaie, en USDT vers l'adresse de portefeuille que vous nous indiquez. Les remboursements des commandes payées par carte avant le 24 septembre 2026 sont traités avec Paddle, qui a encaissé ces paiements (voir la section 6.2).

11. Litiges de paiement et rétrofacturations

En cas de problème avec une commande, veuillez d'abord nous contacter — la plupart des problèmes sont résolus en quelques heures. Si vous ouvrez une rétrofacturation ou un litige de paiement, l'eSIM concernée peut être suspendue pendant son examen. Déposer une rétrofacturation pour une eSIM qui a été livrée et utilisée constitue une violation des présentes Conditions.

12. Usage acceptable

Vous vous engagez à n'utiliser le service qu'à des fins personnelles et licites, à ne pas le revendre, et à ne pas l'utiliser pour une activité frauduleuse, abusive ou illégale, ni au bénéfice d'une personne ou d'une juridiction sanctionnée. Nous utilisons des contrôles de sécurité automatisés (comme une protection anti-bots) pour protéger nos formulaires et notre paiement.

13. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute commande est limitée au montant que vous avez payé pour cette commande. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de données, de profits ou d'activité. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu des dispositions impératives du droit de la consommation.

14. Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre ; la version publiée ici s'applique aux nouvelles commandes. Les présentes Conditions sont régies par les lois du Commonwealth des Bahamas, et les litiges relèvent de ses tribunaux, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

15. Contact

Questions, assistance et notifications légales : notre formulaire de contact.

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